ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre Mathieu Fétiveau EI (ci-après « L’Oasis de Mathieu ») et toute personne effectuant un achat sur le site oasisdemathieu.fr. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
ARTICLE 2 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
- Affichage des prix : Les prix des produits sont indiqués en Euros Hors Taxes (HT) sur les fiches produits. La TVA (5,5 % ou 10 % selon la nature du produit) est calculée et détaillée de manière transparente dans le panier avant la validation de la commande.
- Paiement : Le règlement s’effectue au comptant lors de la commande par Carte Bancaire (Visa, Mastercard, CB) via le prestataire sécurisé Stripe. La commande n’est expédiée qu’à réception des fonds.
ARTICLE 3 : CONDITIONS SPÉCIFIQUES D’EXPÉDITION (SCIONS)
L’expédition par transporteur (Chronopost) est strictement soumise aux conditions suivantes :
- Volume minimum : Au moins dix (10) scions doivent être présents dans le panier.
- Exclusivité : Aucun autre type de produit (légumes, fruits, plants maraîchers, produits frais) ne doit être inclus dans le colis pour garantir l’intégrité des végétaux. Si ces conditions ne sont pas remplies, seul le retrait sur place à la ferme est proposé.
ARTICLE 4 : LIVRAISON ET RÉCEPTION DES PRODUITS
- Délais : Les commandes sont préparées et remises au transporteur sous 24h à 48h ouvrées. Le délai de livraison moyen annoncé par Chronopost est de 48h (soit un délai global estimé de 72h).
- Vérification impérative : Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise en présence du livreur ou dès réception.
- Procédure d’avarie : En cas de dommages (colis écrasé, végétaux cassés), le client doit impérativement prendre des photos précises du colis fermé ET des produits endommagés. Ces preuves doivent être envoyées sous 24h à contact@oasis-de-mathieu.fr. À défaut de preuves photographiques envoyées dans ce délai, aucune réclamation ne pourra être admise auprès du transporteur ou de L’Oasis de Mathieu.
ARTICLE 5 : ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les végétaux (scions, arbres) et tout autre produit de la ferme entrant dans cette catégorie, aucune commande validée ne pourra faire l’objet d’un droit de retour ou de rétractation.
ARTICLE 6 : EXCLUSION DE GARANTIE DE REPRISE
S’agissant de produits vivants, la survie des végétaux dépend exclusivement des soins apportés par le client dès réception (stockage, préparation du sol, plantation, arrosage). En conséquence, L’Oasis de Mathieu ne peut accorder aucune garantie de reprise. L’Oasis de Mathieu garantit toutefois l’expédition de plants sains, vigoureux et conformes à la description au moment du départ de la ferme.
ARTICLE 7 : LITIGES
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de l’entreprise.